1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par Racines d'Algérie, notamment :
- Services de consulting voyage
- Accompagnement administratif au consulat
- Accueil et assistance à l'aéroport
- Accompagnement sur place en Algérie
2. Réservation et commande
2.1 Processus de réservation
Toute commande de service doit faire l'objet d'une demande préalable par téléphone, email ou via notre formulaire de contact. Un devis personnalisé vous sera transmis dans les 24h suivant votre demande.
2.2 Confirmation de commande
La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte demandé. Un email de confirmation vous sera envoyé avec tous les détails de votre réservation.
2.3 Délais de réservation
- Consulting voyage : aucun délai minimum
- Accompagnement consulat : 48h minimum
- Accueil aéroport : 48h minimum (72h recommandées)
- Accompagnement sur place : 1 mois minimum (2 mois recommandées)
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. Racines d'Algérie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- Par virement bancaire
- Par PayPal
- En espèces sur place (selon les services)
- Par carte bancaire (sur demande)
3.3 Échéancier de paiement
- Services jusqu'à 200€ : paiement intégral à la commande
- Services de 200€ à 500€ : acompte de 30% à la commande, solde avant prestation
- Services supérieurs à 500€ : acompte de 50% à la commande, solde avant prestation
4. Exécution des services
4.1 Obligations de Racines d'Algérie
Racines d'Algérie s'engage à :
- Fournir les services conformément aux descriptions et dans les délais convenus
- Mettre à disposition des accompagnateurs qualifiés et expérimentés
- Respecter la confidentialité des informations clients
- Informer le client de tout changement susceptible d'affecter la prestation
4.2 Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service
- Respecter les horaires convenus
- Signaler tout changement dans ses besoins ou contraintes
- Régler les montants dus aux échéances prévues
5. Annulation et modification
5.1 Annulation par le client
Conditions d'annulation selon le service :
- Consulting voyage : Annulation gratuite jusqu'à 24h avant le rendez-vous
- Accompagnement consulat : Annulation gratuite jusqu'à 24h avant
- Accueil aéroport : Annulation gratuite jusqu'à 24h avant l'arrivée
- Accompagnement sur place :
Accompagnement sur place : Annulation gratuite jusqu’à 30 jours avant le début du séjour.
Annulation entre 30 et 15 jours avant : 50% du montant total reste dû.
Annulation moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement ne sera possible.
5.2 Pénalités d'annulation tardive
- Annulation entre 24h et 12h avant : 50% du montant total
- Annulation moins de 12h avant : 100% du montant total
Ces pénalités s’appliquent aux services hors accompagnement sur place en Algérie, pour lequel des conditions spécifiques sont prévues ci-dessus.
5.3 Modification de réservation
Toute modification de réservation doit être demandée au moins 24h à l'avance. Des frais de modification de 20€ peuvent s'appliquer selon la complexité des changements.
6. Responsabilité et assurance
6.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Racines d'Algérie est limitée aux services directement fournis. Nous ne saurions être tenus responsables :
- Des décisions des autorités consulaires
- Des retards ou annulations de vols
- Des événements de force majeure
- Des dommages indirects ou immatériels
6.2 Assurance
Racines d'Algérie ne dispose pas d'une assurance responsabilité civile professionnelle à ce jour. Il est vivement recommandé aux clients de souscrire une assurance voyage personnelle.
7. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, épidémies, décisions gouvernementales.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si la situation perdure plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.
8. Protection des données personnelles
Racines d'Algérie s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution des services et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
9. Réclamations et litiges
9.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation à : contact@racinesdalgerie.com
9.2 Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à médiation avant toute action judiciaire.
9.3 Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Dispositions diverses
10.1 Intégralité du contrat
Les présentes CGV constituent l'intégralité des conditions contractuelles. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit.
10.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
10.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
- Téléphone : +33 7 82 20 17 80
- Email : contact@racinesdalgerie.com
- Formulaire de contact : contact.html
DDernière mise à jour : 21 juillet 2025